Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ombalia.fr par un consommateur. Le vendeur est Kevin Guyot, entrepreneur individuel (nom commercial OMBALIA), 1 Place du 8 Mai 1945, 59241 Masnières, France — SIRET 794 879 635 00017 — contact@ombalia.fr. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

OMBALIA vend des luminaires de décoration (appliques murales, suspensions, lampes de table). Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, type d'ampoule, puissance) sont présentées sur chaque fiche produit. Les matières naturelles (pierre, céramique, bois, tissu) peuvent présenter de légères variations de teinte ou de veinage qui font le caractère de chaque pièce. Les luminaires à raccorder au réseau électrique doivent être installés hors tension, conformément à la notice ; en cas de doute, faites appel à un électricien.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. OMBALIA se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. OMBALIA n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, dans le délai indiqué sur la fiche produit (délai indicatif de 8 à 15 jours ouvrés). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. OMBALIA étend ce délai à 30 jours. Le client informe OMBALIA de sa décision par e-mail à contact@ombalia.fr, puis renvoie le produit non installé, complet et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant cette information. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, abîmé ou non conforme. OMBALIA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut son remboursement, pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit arrivé abîmé est remplacé gratuitement sur envoi d'une photo dans les 7 jours suivant la livraison.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@ombalia.fr. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons (en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.